Réglement d’Ordre Intérieur

asbl Chez Nous – Bij Ons

Bonjour à toutes et tous et soyez les bienvenues.

Afin que tout le monde puisse au mieux profiter des installations et des services de Chez Nous – Bij Ons, voici en quelques mots les différents services proposés et les règles à respecter pour en bénéficier. Merci de les lire attentivement. Le ROI est affiché dans l’établissement et accessible à tous. Chaque usager qui entre au Chez Nous – Bij Ons est tenu de respecter les règles et principes mentionnés dans ce ROI et l’asbl se réserve le droit d’interdire l’accès à chaque moment si le ROI n’est pas respecté.

Article 1er : Statut juridique et présentation

Chez Nous – Bij Ons est un centre de jour qui, depuis 1998, ouvre ses portes aux personnes en situation de précarité et de vulnérabilité (sans-abri, personnes à faibles revenus ou isolées, sans-papiers,…). Le centre d’accueil de jour offre, sans condition, une aide de première nécessité via différents services tels que des repas (petits déjeuners et lunchs), des colis alimentaires et un accès à une permanence sociale. Chez Nous – Bij Ons est une espace de rencontre, accessible à tous, on y vient pour consommer un repas, parler avec son voisin, jouer à un jeu de société, lire un journal, se réchauffer ou simplement pour se reposer quelques heures. Chez Nous – Bij Ons est une organisation autonome où des bénévoles du groupe cible aident à mener et à déterminer le fonctionnement et l’asbl est reconnu à cette fin comme une « association où les pauvres prennent la parole”. Le centre est temporairement situé au Rue de progrès 331. Après les travaux de rénovation on va rouvrir au 60 de la rue des Chartreux, au coeur de Bruxelles.

Chez Nous – Bij Ons offre ses services selon disponibilité et pendant les heures d’ouverture :

Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi 08.30-14.00 h

Horaires hiver : 08.00-14h

Samedi, dimanche et jours fériés : fermé

L’asbl se réserve le droit de modifier les heures d’ouverture selon la disponibilité du personnel. Ces changements d’horaires ou fermetures exceptionnelles seront affichées sur la porte au préalable.

Chez Nous – Bij Ons est une asbl qui a une reconnaissance préalable comme centre d’accueil de jour auprès de la Commission Communautaire Commune (COCOM) et elle a une reconnaissance comme Association où les personnes en situation de pauvreté prennent la parole auprès le Vlaamse Gemeenschapscommissie en le Departement Zorg Vlaanderen.

Article 2 : Missions

Les missions poursuivies par Chez Nous – Bij Ons se font au travers de différents services.

1) Services d’aide à la vie quotidienne offert :

I) Les différents services, équipements et salles sont disponibles :

Salle de séjour (à la condition de respecter la propreté de la salle, le matériel mis à disposition et les bénévoles présents pour vous accueillir et pour vous servir) ;
Téléphone (un téléphone est disponible. Ce téléphone est mis à disposition pour régler des démarches administratives mais et ne peut pas être utilisé pour téléphoner à l’étranger. Un membre du personnel veillera à la bonne utilisation de ce téléphone en votre présence) ;
Un petit-déjeuner gratuit vous est proposé du lundi au vendredi de 8.30h à 11.00h du matin. Les invendus récoltés dans la journée dans divers points de ventes environnants, vous sont proposés gratuitement et distribué dans la salle du lundi au vendredi à partir de 14h ;
Café /thé gratuit pendant les heures d’ouverture.
Toilettes.
Disponibilité de Wifi + électricité pour charger téléphones petits appareils électroniques
Consignes

II) Accompagnements et activités proposés :

Une permanence sociale est accessible le lundi, mercredi et vendredi de 9.30h à 13h et mardi et jeudi de 09.30 à 11.30h sans rendez-vous. La prise de rendez-vous est également possible selon l’agenda des assistants sociaux.
Un accompagnement psychosocial est également disponible sur demande. Les prises de rendez-vous se font pendant les permanences sociales.
Nous vous proposons également des activités socio-culturelles et sportives, tel que des sorties, des visites culturelles et des activités sportives.
En tant qu’association où les pauvres prennent la parole, nous organisons des groupes de paroles et des formations internes et externes.
Nous vous informons de ces activités, sorties, groupes de paroles et formations verbalement et via des affiches et un calendrier hebdomadaire dans la salle de séjour. Vous pouvez également venir au bureau de permanence pour vous renseigner à ce sujet pendant les jours d’ouverture du bureau.

2) Services payants :

Des lunchs (soupe, plat principal, dessert) sont servis du lundi au vendredi de 12h à 14h moyennant une participation financière de 1 Euro.
Des colis alimentaires sont distribués le lundi et le vendredi à 14h moyennant une participation financière de 1 Euro par colis.

Article 3 : Droits et règles

Au sein de notre structure, chacun a des droits mais aussi des règles à respecter pour que tout se déroule au mieux.

1) Droits

Le Chez Nous – Bij Ons, son personnel et ses bénévoles s’engagent à respecter chaque usager, ainsi que ses droits. Chacun peut accéder aux services proposés aux conditions mentionnées ci-dessus.

2) Règles

Afin de profiter des services proposés, il vous est demandé :

De respecter le personnel et les bénévoles, chaque manque de respect peut être suivi par une sanction déterminée au sein de l’équipe ;
De respecter les autres visiteurs de l’asbl. L’asbl sert aussi comme espace de repos. Dès lors, on vous demande de ne pas crier ni de déranger les autres visiteurs de l’asbl ;
De respecter l’environnement et les voisins de l’asbl ;
De ne pas fumer à l’intérieur du bâtiment. Un espace est prévu à cet effet devant le Chez Nous – Bij Ons et des cendriers sont mis à votre disposition pour garder la propreté devant l’établissement et les maisons voisines ;
De ne pas entrer dans l’asbl avec des boissons alcooliques ou de la drogue et de ne pas les consommer sur place ;
De ne pas faire preuve d’agressivité ni d’avoir recours à la violence (physique ou verbale) ;
De ne pas vous rendre coupable de vol, recel ou trafic ;
De ne pas disposer d’armes (ou tout autre objet pouvant être utilisé pour menacer ou blesser) ;
De ne pas laisser des affaires personnelles au Chez Nous – Bij Ons, seulement dans les consignes. Si cela se passe quand même, nous devrons jeter ces affaires ;
De respecter le bâtiment et le matériel de l’asbl, de le restituer en parfait état après utilisation et de ne pas l’utiliser à des fins personnelles.
De ne pas pénétrer dans les parties du bâtiment qui n’appartiennent pas à l’ASBL.

Deux animaux de compagnie au maximum sont autorisés dans la salle, mais pas dans la cuisine. Si les animaux de compagnie dérangent les autres visiteurs ou les membres de l’équipe, il peut leur être demandé de quitter le centre.

3) Sanctions

En cas de non-respect des règles, des sanctions peuvent être prises.

Les actes suivants vont être sanctionnés d’une exclusion : au minimum jusqu’au la prochaine réunion d’équipe qui prends place chaque mercredi.

La violence physique ou verbale ;
La consommation de tabac et/ou d’alcool dans ou devant l’établissement.
Le vol
La dégradation du matériel de l’établissement.
La consommation d’alcool ou de la drogue sur notre site ; fumer à l’interieur.
Pénétration dans les parties du bâtiment qui n’appartiennent pas à l’ASBL.

Les actes suivants peuvent être sanctionnés d’une exclusion définitive :

Le manque de respect récurrent aux règles précitées ;
Vente de drogue ;
La mise en danger d’autrui ;
L’usage d’une arme quelle qu’elle soit au sein de l’établissement.

La sanction d’exclusion jusqu’au prochain réunion d’équipe sera prise directement par le membre du personnel présent qui aura constaté le non-respect des règles.

L’equipe décide en unanimité la durée de la sanction et elle le communique le jour après la réunion a pris place.

les éléments suivants sont utilisés pour déterminer la sanction :

S’agit-il de la première fois que la personne manifeste ce comportement ou cela se produit-il plus souvent ?
La personne a-t-elle dérangé les autres visiteurs où la fonctionnement du centre par son comportement ?
La personne s’est-elle mise en danger ou a-t-elle mis en danger d’autres personnes par son comportement ?
La personne a-t-elle réagi de manière appropriée lorsqu’un membre du personnel lui a reproché son comportement ?

Une possibilité de recours existe pour la personne prise en faute pour non-respect des règles précitées.

La personne sanctionné par une exclusion temporaire ou définitive est mise au courant par un membre de l’équipe et sera demandé de signer un document avec la notification de la décision d’exclusion. A son retour à Chez Nous – Bij Ons la personne sanctionné aura premièrement un entretien avec un membre de l’équipe présent. En cas de consommation de drogue, nous proposons d’orienter la personne vers des services de conseil spécialisés.

Article 4 : Sécurité et bien-être

En cas de violence physique, la mise en danger d’autrui ou l’usage d’une arme quelle qu’elle soit au sein de l’établissement, chaque membre de l’équipe peut avertir la police. Le membre du personnel présent peut exclure les personnes concernées jusqu’à la prochaine réunion d’équipe et fermer l’accueil de jour pour quelques heures si il ou elle le trouve justifié et nécessaire.

Pour chaque situation de violence physique, mise en danger d’autrui ou l’usage d’une arme, le membre de l’équipe fait une déclaration de ce comportement non-tolérable auprès du Departement Zorg du gouvernement Flamand. La procédure est connu par chaque membre du personnel.

Chaque membre du personnel et les bénévoles ont le droit de contacter le service de prévention IDEWE après un incident de comportement non-tolérable ou violence, pour un soutien psychosocial, au numéro de téléphone gratuit : 0800 16 700. Le numéro est également affiché dans la cuisine.

Il n’y a pas de représentation syndicale à Chez Nous – Bij Ons.

Article 5 : Secret professionnel

Chaque travailleur et bénévole est tenu au respect du devoir de discrétion relatif à l’ensemble des informations internes et externes dont il a connaissance dans l’exercice de sa fonction. Le travailleur s’engage à respecter le secret professionnel, tant au cours du contrat qu’après cessation de celui-ci.

Article 6 : Utilisation des données

Dans le cadre d’un meilleur accompagnement et la création d’un dossier social, certaines données personnelles seront demandées. Celles-ci ne seront ni vérifiées, ni partagées sans accord préalable ou sans anonymisation. Il est également possible de changer toute donnée inexacte si la personne le demande. Le fait de refuser de partager ces données n’enlève aucun droit à l’accès aux différents services.

Les données dont nous disposons sont sécurisées et ne peuvent être disponibles que pour les personnes qui suivent votre dossier. Les personnes ayant accès au dossier sont soumises au secret professionnel.

Les données partagées le sont uniquement pour respecter la loi et pour fournir le meilleur accompagnement possible. Ce partage sera toujours communiqué. Si une opposition ferme à ce partage est faite, il est nécessaire d’en discuter pour trouver la meilleure solution.

Chaque personne a le droit de consulter son dossier et de savoir qui y a eu accès. Ces données seront conservées et traitées en accord avec la réglementation RGPD.

Si l’usager estime que ses droits relatifs au traitement de données ne sont pas respectés, il peut adresser une plainte à la commission de contrôle bruxelloise. Il doit justifier son identité et un intérêt afin que sa plainte soit recevable.

Article 7 : Procédure de recours et plainte

Chaque décision prise par Chez Nous – Bij Ons ou l’un de ses travailleurs qui est défavorable à l’usager peut faire l’objet d’un recours ou d’une plainte. La procédure à suivre est la suivante :

Procédure de recours :

Dans le cas d’un recours, la personne concernée par la sanction devra demander un rendez-vous au bureau de permanence pour être entendue devant les membres de l’équipe dirigeante. Une seconde décision sera alors prise après concertation de l’équipe.

Procédure de plainte :

Lorsqu’un usager souhaite introduire une plainte envers l’asbl Chez Nous – Bij Ons, celle-ci peut se faire par un formulaire de plainte. Ce formulaire doit être complété par l’usager en y indiquant son nom, son prénom et la date à laquelle le(s) fait(s) ou la décision entrainant la plainte s’est (ce sont) produit(s).

Pour que la plainte soit jugée recevable, elle doit remplir les conditions suivantes :

Elle doit être remplie endéans les 10 jours ouvrables suivant les faits ou la décision ou la prise de connaissance des faits ou de la décision qui font l’objet de la plainte ;
L’usager doit avoir un lien direct avec le motif de la plainte ;
La plainte doit découler d’un fait ou d’une décision qui entraine un effet négatif pour l’usager ;
La plainte doit concerner des faits qui ont eu lieu au Chez Nous – Bij Ons ;
La plainte doit être enregistrée sur papier, signée et déposée en main propre au bureau de permanence pendant les jours et heures d’ouverture.

L’usager explique en quelques mots le motif de sa plainte. Si l’usager n’est pas en mesure d’écrire sa plainte, il peut se faire assister. La personne qui écrit la plainte transpose les mots de l’usager. Une fois la plainte complète, l’usager est mis au courant de la procédure de plainte. La mise au courant peut se faire par la lecture de ce règlement d’ordre intérieur de l’établissement, ou oralement par un autre usager ou par un travailleur de la structure.

Le formulaire est daté du jour de la plainte et signé par les deux parties. Une copie de sa plainte et de l’annexe lui sera remise.

La plainte est traitée et examinée par le coordinateur. Si nécessaire, la plainte est discutée lors de la réunion d’équipe et/ou au sein du conseil d’administration, en fonction du sujet et de la portée de la plainte.

La décision concernant votre recours/plainte vous sera communiquée par voie orale dans un délai de dix jours après l’introduction de votre demande.

Si l’usager estime que sa plainte ne sera pas traitée ou ne le sera pas de manière équitable, il peut envoyer une plainte externe à la Commission Communautaire